Mentions légales
Article 1 – Identification de la société
Caractéristiques
SARL LE SILLON
Société par actions simplifiée au capital de 8 000 €
Ayant siège à 19 RUE JEAN YOLE 85520 JARD-SUR-MER FRANCE
Immatriculée au R.C.S de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 503 715 799
Numéro de TVA : FR26503715799
Dirigeants
Gérants : DUDIT Alex et DUDIT Catherine
Directeurs de la rédaction et de la publication
DUDIT Alex
Contact
Téléphone : 02 51 95 92 09
Article 2 – Identification de l’hébergeur du site
1&1 IONOS SARL
Société à Responsabilité Limitée
Ayant siège à 57200 SARREGUEMINES – 7 Place de la Gare
Immatriculée au R.C.S de SARREGUEMINES sous le numéro 431 303 775
Téléphone : 0970 808 911
Article 3 – Données personnelles
ATELIERS DES SAVEURS collecte au moyen du formulaire « contact » les données personnelles de l’utilisateur afin de pouvoir apporter une réponse à sa demande d’information.
Les données seront archivées aussi longtemps que nécessaire.
Le traitement des données est basé sur le consentement des personnes concernées, lesquelles ont le droit de retirer leur consentement à tout moment.
Le responsable du traitement des données est Monsieur Alex DUDIT.
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés de ATELIERS DES SAVEURS qui sont habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
ATELIERS DES SAVEURS s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’utilisateur, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
ATELIERS DES SAVEURS s’engage à ne pas transmettre les données personnelles de l’utilisateur à des tiers en vue d’une prospection commerciale.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679 du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime.
L’utilisateur peut exercer ces droits décrits ci-dessus en adressant sa demande accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité, à Monsieur Alex DUDIT, responsable de traitement de ATELIERS DES SAVEURS par courrier postal adressé à :
SARL LE SILLON – A l’attention de Monsieur Alex DUDIT – 19 RUE JEAN YOLE 85520 JARD-SUR-MER FRANCE,
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil).
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive de ATELIERS DES SAVEURS.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de ATELIERS DES SAVEURS, sont strictement interdites.
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Article 5 – Gestion des Cookies
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